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Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Lysis Avocat
Steve Gomes, avocat
Rue de Caroline 1
1003 Lausanne
Suisse
Téléphone : 021 501 88 50
E-mail : sgomes@lysis-avocat.ch

La présente déclaration décrit la manière dont Lysis Avocat traite les données personnelles des visiteurs du site lysis-avocat.ch, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

2. Données traitées et finalités

2.1 Consultation du site

Lors de chaque visite, l’hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Genève) enregistre automatiquement des données techniques dans des journaux de serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, navigateur et système d’exploitation, site de provenance. Ces données servent exclusivement à assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Elles sont conservées pendant une durée limitée puis supprimées.

2.2 Formulaire de contact

Le formulaire de contact prépare un e-mail depuis votre propre messagerie. Les informations saisies (nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, message) ne sont pas enregistrées par le site : elles sont transmises uniquement lorsque vous envoyez cet e-mail. Elles sont ensuite utilisées pour répondre à votre demande, vérifier les éventuels conflits d’intérêts et, le cas échéant, préparer un mandat. Ne transmettez pas d’informations confidentielles ou de pièces sensibles par ce canal.

2.3 Mesure d’audience (Google Analytics 4)

Avec votre consentement, le site utilise Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Cet outil nous permet d’établir des statistiques anonymisées sur la fréquentation du site (pages consultées, durée de visite, provenance géographique approximative, type d’appareil). Les adresses IP sont tronquées par Google avant tout enregistrement. Les données peuvent être transférées vers des serveurs de Google LLC aux États-Unis ; ce transfert repose sur le Data Privacy Framework Suisse-États-Unis et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Google Analytics n’est activé que si vous l’acceptez dans la bannière de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences depuis le lien « Gérer le consentement » figurant en bas de page.

2.4 Polices de caractères

Le site utilise des polices Google Fonts. Lors du chargement d’une page, votre navigateur peut se connecter aux serveurs de Google afin de télécharger ces polices, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google.

3. Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniquement nécessaires sans votre consentement. Les cookies de mesure d’audience ne sont déposés qu’après votre accord. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans notre politique de cookies.

4. Bases légales

Le traitement des données repose, selon les cas, sur votre consentement (mesure d’audience), sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de contact, mandat) et sur notre intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (journaux techniques).

5. Destinataires et transferts à l’étranger

Les données sont traitées par Lysis Avocat et par ses prestataires techniques : Infomaniak Network SA (hébergement, Suisse) et Google (mesure d’audience et polices, Irlande et États-Unis). Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données couvertes par le secret professionnel de l’avocat sont protégées conformément à la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).

6. Durée de conservation

Les journaux techniques sont conservés au maximum quelques semaines. Les statistiques Google Analytics sont conservées pendant 14 mois. Les correspondances liées à une demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement et, en cas de mandat, pendant la durée de conservation légale applicable aux dossiers d’avocat (dix ans dès la fin du mandat).

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également demander la remise de vos données dans un format courant. Pour exercer ces droits, adressez-vous à sgomes@lysis-avocat.ch ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous avez en outre le droit de saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous résidez dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle compétente.

8. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

9. Modifications

La présente déclaration peut être adaptée en tout temps. La version publiée sur ce site fait foi. Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

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